BTS 2018 : Sujet Economie-Droit

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• BTS Assistant de gestion PME-PMI RCE
• BTS Assistant de manager
• BTS Commerce international RCE
• BTS Communication
• BTS COmptabilité et gestion des organisations
• BTS Management des unités commerciales
• BTS Négociation et relation client
• BTS Transport et prestations logistiques

Plan du document

I. Partie économique

II. Dossier documentaire

III. Partie juridique

IV. Annexes

I. Partie économique

Les échanges bilatéraux France-Japon

L'entreprise "les délices de Yann" propose des conserves originales à base de poisson. Créée à Brest en 2005, cette PME de 10 salariés est réputée pour la qualité de ses produits : les matières premières sont produites localement et soumises à un contrôle qualité exigent.

Yann Leguellec souhaite développer don activité en exportant vers le Japon. Ce projet  'exportation nécessite une étude préalable, notamment sur les implications du JETFA, accord de libre échange signé entre le Japon et l'UE.

Assistant(e) au sein du service commercial de l'entreprise "Les délices de Yann", vous êtes chargé(e) par Monsieur Leguellec de préparer une note dan laquelle vous vous intéresserez notamment au commerce mondial et sa gouvernance.

À l'aide de vos connaissances et du dossier joint, en veillant à définir les principaux concepts soulignés, et à exploiter de façon méthodique les documents mis à votre disposition, vous devez concevoir une note argumentée et structurée. Celle-ci répondra aux consignes ci-dessous :

1. Analysez l'évolution du solde commercial résultant des échanges entre la France et le Japon entre 2007 et 2016, puis caractériser la situation en 2016 du secteur agro-alimentaire, au regard des échanges extérieurs.

2. Rappeler l'objectif et les principes de fonctionnement de l'OMC. Puis montrer en quoi les modalités du JETFA constituent une exception à ces principes.

3. Expliquer les effets de l'appréciation du taux de change de l'Euro par rapport au Yen pour les entreprises européennes qui exportent vers le Japon.

II. Dossier documentaire

Document 1 : Echanges commerciaux de la France vers le Japon
Document 2 : L'exemple du JETFA : acord bilatéral entre le Japon et l'Union Européenne
Document 3 : A quoi sert l'OMC ?
Document 4 : Les effets de l'appréciation du taux de change

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III. Partie juridique

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IV. Annexes

Annexe 1 : Extrait de l'annonce de recrutement de l'entreprise 2M GEEK
Annexe 2 : Extrait de l'arrêt de la Cour de cassation, Chambre sociale, 12 avril 2012
Annexe 3: Article L1132-1 de Code du travail
Annexe 4 : Extrait du contrat de prestation de services entre la commune de Petit-Macé et l'entreprise 2M GEEK
Annexe 5 : Extrait de l'arrêt Nikon, Cour de cassation, Chambre sociale, 2 ocrobre 2001
Annexe 6 : La surveillance des salariés : quelle marge de manoeuvre pour l'employeur ?

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