BTS - Economie Chapitre 13 - Les objectifs et les instruments de la redistribution

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Plan du document :

I. Les théories de la redistribution

1) La conception bismarckienne de la protection sociale

2) La conception beveridgienne de la protection sociale

3) L'Etat-providence

II. Les objectifs de la redistribution

1) Aider la population à faire face aux risques sociaux

2) Lutter contre la pauvreté

III. Les instruments de la redistribution

1) La fiscalité

2) Les transferts sociaux

3) Les services publics

Quizz

I. Les théories de la redistribution

1) La conception bismarckienne de la protection sociale

• Création par le chancelier allemand Bismarck (fin XIXème siècle) des assurances sociales, fondée sur la technique de l’assurance.

2) La conception beveridgienne de la protection sociale

• Création par le Lord anglais Beveridge (milieu du XXème siècle) de la Sécurité sociale

• Principes fondamentaux : universalité de la protection sociale par la couverture
  de toute la population et de tous les risques sociaux ; financement par l’impôt.

3) L'Etat-providence

• Analyse keynésienne : l’Etat intervient pour corriger les inégalités créées par le marché dans la distribution des revenus ; il fournit des services en fonction des besoins (santé,éducation, retraite) à un prix faible ou nul, qu’il finance par des prélèvements obligatoires.

II. Les objectifs de la redistribution

1) Aider la population à faire face aux risques sociaux

• Article 25 de la Déclaration universelle des droits de l’homme reconnaît à toute personne le droit à la santé et à la protection sociale

2) Lutter contre la pauvreté

• Depuis le début du XXIème siècle et avec les crises économiques : augmentation des exclusions et de la pauvreté et des inégalités riches-pauvres.

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III. Les instruments de la redistribution

1) La fiscalité

• Les prélèvements obligatoires : les impôts et taxes et les cotisations sociales obligatoires reçus par l’État. Le taux de prélèvements obligatoires correspond au rapport entre le montant des prélèvements obligatoires et le PIB : actuellement de 44 % en France (un des taux les plus élevés des pays de l’OCDE).

• L’impôt proportionnel et impôt progressif : le calcul proportionnel désigne un taux de prélèvement identique, quelle que soit la base qui sert au calcul de l’impôt, par exemple : la TVA (taxe sur la valeur ajoutée), calculé sur le prix de vente hors taxe de tous les biens et services.

2) Les transferts sociaux

• Les prestations de la protection sociale : transferts versés à des individus afin de réduire la charge financière que représente la protection contre divers risques sociaux (la vieillesse et la survie, la santé, la maternité et la famille, la perte d’emploi, les difficultés de logement, la pauvreté et l’exclusion sociale).

• Les prestations contributives et non contributives : contributives = sommes versées en contrepartie du versement de cotisations préalables (exemple : les pensions de retraite, d'invalidité, de veuvage, d'accidents du travail, les allocations de chômage, les indemnités de maladie). Non contributives = prestations accordées à des personnes qui n’ont pas ou ont insuffisamment cotisé (exemple : RSA, allocations logement…).

3) Les services publics

Les administrations publiques rendent de nombreux services aux ménages, dans des domaines tels que la santé, l’éducation ou le logement social, qui augmentent le bien-être de la population.

Quizz

I. Ce qui n’est pas un objectif de la redistribution :

Aider la population à faire face aux risques sociaux

Lutter contre la pauvreté

Faire baisser le pouvoir d’achat des plus riches

Aucune réponse n’est juste

II. L’impôt progressif :

Désigne un taux d’imposition qui augmente avec la base d’imposition

Désigne un taux d’imposition qui n’augmente pas avec la base d’imposition

A toujours été calculé de la même façon depuis 1950

Aucune réponse n’est juste

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