BTS - Droit Chapitre 1 - Acces a une activite professionnelle

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Plan du document :

I. Accès à l'emploi

1. Les principes communautaires constitutionnels
   
   
2. Le droit d'accès à l'emploi : un principe natif

II. Le choix d'un régime juridique du travail

1. Le travail dans un contexte de subordiantion
   
   
2. Le travail dans un contexte d'indépendance
   
   
3. Des déontologies spécifiques selon l'activité professionnelles

I. Accès à l'emploi

1) Les principes communautaires constitutionnels

Le libre circulation des personnes en Europe, est une liberté fondamentale. Elle donne a tout citoyen de l’UE le droit de chercher un emploi et de travailler dans n’importe quel état membre sans discrimination.

2) Le droit d'accès à l'emploi : un principe natif

La liberté d'entreprendre et la liberté de travailler constituent un même principe, celui de la liberté d'action professionnelle. La liberté d'entreprndre inscrite dans la constitution a pour corollaire le principe juridique de la liberté de l'employeur dans le choix de ses collaborateurs. Ainsi le travailleur est censé choisir librement son emploi, et l'employeur est censé recruter librement.

Cependant il est interdit de prendre en compte certains critères non professionnels qui constituerainet une discrimination à l'embauche fondée sur des éléments extérieurs au travail.

II. Le choix d'un régime juridique du travail

1) Le travail dans un contexte de subordiantion

La jurisprudence définie le contrat de travail comme une convention par laquelle une personne physique met sa force de travail au service d’une autre personne (physique ou morale) > son employeur en échange d’un salaire.

3 éléments sont indispensables au contrat :

- Prestation de travail
- Rémunération
- Lien de subordination

2) Le travail dans un contexte d'indépendance

Le travailleur indépendant exerce son activité intellectuelle ou commerciale, non pas dans celui d'un contrat de travail, mais dans le cadre d'un contrat d'entreprise : aors que le salarié est lié à l'employeur, le travailleur indépendant à des clients.

Qu'ils soient artisans, commerçants, agriculteurs, artistes ou en profession libérale, les entrepreneurs individuels fournissent à leurs clients des services rémunérés tout en conservant leur indépendance dans l'exercice de leur activité.

3) Des déontologies spécifiques selon l'activité professionnelles

Chaque régime confère des droits et des obligations qui renvoient à une déontologie spécifique en référence à l'intérêt de l'entreprise et/ou à l'intérêt général. La déontologie est l'ensemble des règles que se donne une profession. Caractéristique de la profession libérale, elle a aujourd'hui tendance à s'étendre de plus en plus aux autres régimes.

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