Droit - Cas pratique - La preuve électronique

Présentation du cas

 

Andy et Jane sont sur le point de fêter leurs noces de coquelicot. Mais, depuis plusieurs mois, Jane et Andy se disputent. Andy n’est presque jamais à la maison et prétexte de nombreuses réunions tardives. Elle finit par suspecter que son d’avoir une maîtresse. Alors qu’Andy et les enfants du couple jouent dans la piscine du jardin, Jane profite de ce moment pour subtiliser le téléphone portable de son époux. Elle déverrouille le téléphone et trouve de multiples messages non équivoques de la collaboratrice de son mari.

 

Folle de rage, mais ravie de son acte, Jane vient vous voir afin de produire ces pièces devant le juge et de demander le divorce.

 

 

Question

 

Vous êtes avocat, que pouvez-vous lui dire sur ce la production de ce type de preuve ?

 

 

Correction

 

 

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