Droit - Cas pratique - La responsabilité administrative et les dommages de travaux publics

Cas 1

 

Monsieur violon, amateur de musique classique, a pour habitude de se détendre avant sa prise de poste entre 6 et 8 heures, en passant en boucle le répertoire de Mozart. En effet, son activité de chirurgien requiert précision et concentration, durant les opérations au bloc opératoire qui peuvent durer jusqu’à 10 h. Il réside dans un maison individuelle mitoyenne d’un immeuble en copropriété, dans un quartier paisible. Toutefois, depuis maintenant 8 mois des nuisances sonores persistent du fait d’un chantier important en vue de la construction d’une nouvelle école primaire. En effet, de 6h à 9h, les bruits sont persistants, et s’accompagnent de vibrations qui se ressentent directement chez les habitants. Monsieur violon déplore cette situation qui perdure et qui lui cause de nombreuses migraines. Il vous informe qu’il a commis une erreur médicale d’une gravité importante au bloc, du fait d’un manque de concentration, ayant entrainé sa suspension provisoire.

 

Monsieur violon vient vous consulter et désire savoir s’il peut engager la responsabilité de l’administration. Dans l’affirmative, sur quel fondement ? Quelles sont ses chances de succès ?

 

 

Cas 2

 

Alors qu’elle faisait son footing quotidien, Madame Flute, elle aussi habitante du quartier, au moment de traverser la voie publique, est heurtée par un véhicule de terrassement appartenant au chantier de la nouvelle école primaire, qui effectuait une marche arrière. Cela lui a valu une importante fracture et 3 mois de repos.

 

Madame Flute souhaite obtenir réparation de son préjudice. Vers quel juge doit-elle se tourner ? Pourquoi ?

 

 

Correction

 

 

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