Droit - Cas pratique : droit des obligations - Les conditions de validité du contrat : Les vices du consentement

Thème : Les conditions de validité du contrat : Les vices du consentement

 

Monsieur Beauxarts, amateur d'impressionnisme et de fauvisme et ayant béneficié d’un héritage considérable après le décès de son grand père, souhaite acquérir un tableau pour habiller les murs de la demeure dont il a également hérité.

 

C’est ainsi qu'il cède pour un tableau d'Edgar Degas, le vendeur lui ayant certifié l'authenticité de l’œuvre, certificat à l'appui.  Toutefois, quelques mois après la vente et alors qu’il avait repris contact avec un vieil ami de lycée, aujourd’hui expert en art, ce dernier lui a laissé entendre que son œuvre loin d’être un authentique Degas et n'est rien d'autre qu’une copie factice.

 

Furieux de cette mascarade, monsieur Beauxarts vient vous consulter bien décidé à obtenir l'annulation du contrat de vente et la répétition de la somme versée.

 

—> Peut-il obtenir la nullité du contrat ? Si oui sur quel(s) fondement(s) et dans quel délai ?

 

Correction

 

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