BTS - Droit Chapitre 10 - Les motivations dans le choix des structures

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Cours de Droit de BTS à télécharger gratuitement : Chapitre 10 - Les motivations dans le choix des structures

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Plan du document:

I. La diversité des motivations du créateur d'entreprise

II. Les motivations patrimoniales

1. La prise en compte des risques et de la responsabilité
2. Le choix du régime matrimonial
3. La transmission de l'entreprise

III. Les motivations fiscale et sociale

1. Le choix du statut social
2. Le choix du régime fiscal

IV. Les motivations liées à l'organisation

1. Le pouvoir dans l'entreprise
2. Le financement de l'entreprise
3. Les préoccupations stratégiques

I. La diversité des motivations du créateur d'entreprise

Tout créateur d'entreprise est confronté au choix de la structure juridique : ses motivations sont variées : organisation du patrimoine de l'entreprise, risques assumés personnellement, contrôle de l'activité et des décisions, régime fiscal, statut social du dirigeant, modalités et formalités de constitution de l'entreprise, facilités de croissance de l'organisation, etc. 

II. Les motivations patrimoniales

1) La prise en compte des risques et de la responsabilité

Les préoccupations individualistes

Le créateur d'entreprise est motivé par la volonté d'assurer sa réussite professionnelle. Souvent, il espère trouver dans l'entreprise le cadre d'un emploi stable et des opportunités de revenus réguliers, voire importants.

2) Le choix du régime matrimonial

Si le créateur d'entreprise est marié ou uni par un PACS (Pacte civil de solidarité), sa situation personnelle et familiale l'oblige à considérer l'éventualité de sa responsabilité personnelle en ayant la préoccupation de ne pas mettre en péril l'ensemble des biens du couple.

3) La transmission de l'entreprise

Transmettre une entreprise, en particulier dans le cadre familial, présente parfois des difficultés. Si un entrepreneur individuel veut laisser son affaire à un héritier, il faut que le partage successoral puisse s'opérer sans que l'attribution du fonds de commerce soit une cause de lésion des autres héritiers.

III. Les motivations sociale et fiscale

1) Le choix du statut social

Le niveau de protection sociale du dirigeant est une motivation qui peut guider le choix de la structure selon les avantages qu'elle procure. Sur ce plan, l'entreprise sociétaire offre des choix que ne donne pas l'entreprise individuelle.

2) Le choix du régime fiscal

L'activité professionnelle est appelée à générer des profits qui donnent lieu à des prélèvements fiscaux. Le créateur d'entreprise doit prendre en compte les différents régimes d'imposition pour choisir la structure qui lui assurera une optimisation fiscale.

IV. Les motivations liées à l'organisation

1) Le pouvoir dans l'entreprise

Outre le cas de l'entreprise individuelle, certaines structures sociétaires offrent au dirigeant la possibilité d'exercer un pouvoir sans partage.

2) Le financement de l'entreprise

Fonder une entreprise est un acte qui exige un sens aigu du réalisme. Les ambitions de l'entrepreneur doivent prendre en compte les exigences de financement des stratégies envisagées.

3) Les préoccupations stratégiques

Les petites entreprises ne peuvent espérer la pérennité si elles ne choissisent pas une stratégies adaptée à leur structure : sous-traitance, hyperspécialisation, relation de proximité avec la clientèle sont des options offertes aux PME. 

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