BTS - Droit Chapitre 8 - L'adaptation de la relation de travail par le droit négocié

 

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Plan du document :

 

I. La négociation collective

 

1) Les acteurs de la négociation collective

2) Les objets de la négociation collective

3) Les champs d'application

4) Le principe de faveur et le principe majoritaire

 

II. Les enjeux du droit négocié

 

1) Progrès social ?

2) Régression sociale ?

 

 

I. La négociation collective

 

1) Les acteurs de la négociation collective

 

Les négociations collectives sont réalisées entre partenaires sociaux, représentants employeurs et salariés.

 

Les partenaires sociaux employeurs

 

Les employeurs peuvent participer aux négociations isolément ou par l'intermédiaire de leur groupement ou syndicat.

 

2) Les objets de la négociation collective

 

On distingue la convention collective et l'accord collectif

 

• La convention collective .

 Elle traite de l'ensemble des relations de travail entre employeurs et salariés (la formation, rémunération, congés, les licenciements...).

Elle porte sur certains thèmes particuliers choisis par les négociateurs.

 

3) Les champs d'application

 

Chaque convention ou accord indique clairement son champ d'application géographique (national, régional, départemental) et son domaine professionnel (interprofessionnel, branche, entreprise, établissement, groupe). Ces textes peuvent être conclus à trois niveaux : au niveau interprofessionnel, au niveau de la branche ou au niveau de l'entreprise.

 

Les accords interprofessionnels

 

Les accords signés dans ce cadre sont les accords nationaux interprofessionnels. Ils se situent au sommet de la pyramide et ont pour vocation de couvrir tous les secteurs d'activité et tous les emplois au niveau national.

 

4) Le principe de faveur et le principe majoritaire

 

Le principe de faveur est un principe fondamental du droit du travail selon lequel il est toujours possible de déroger à une règle hiérarchiquement supérieure, pourvu que ce soit dans un sens favorable aux salariés, le but étant de leur assurer une protection maximale.

 

 

II. Les enjeux du droit négocié

 

1) Progrès social ?

 

La négociation collective permet d'adapter les règles du Code du travail aux réalités des entreprises en tenant compte des besoins et des spécificités du secteur concerné. Si la loi prévoit un socle minimal applicable à tous les salariés, la négociation permet ainsi des aménagements par branche, acteur ou entreprise.

 

2) Régression sociale ?

 

L'Etat ne détenant pas le monopole de la production des normes sociales, le droit du travail cède de plus en plus la place au droit négocié, mieux adapté aux particularités et aux contraintes des entreprises.

Cependant, cette tendance n'est pas sans risque, compte tenu de la faible présence des syndicats dans l'entreprise et de la recherche constante de flexibilité.

 

 

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