Droit - Cas pratique : Le divorce

Pour ne plus subir cette situation elle part tous les soirs dormir chez ses parents qui habitent la maison voisine. Elle continue de verser l’argent du prêt pour le logement qu’ils avaient acquis pour fonder leur foyer mais elle refuse catégoriquement pour quelques raisons que ce soit de retourner dans le logement familial. Elle ne voit son fils qu’à la sortie de l’école qu’elle raccompagne jusque devant le logement et une demi-journée par semaine au domicile de ses parents. Andy ne peut tolérer cette situation et dépose une assignation en divorce le 5 août 2015. Les relations s’étant quelques peu apaisées, il propose à Jane en octobre 2016 de venir passer des vacances avec leur enfant pour le bien de ce dernier. Elle accepte la proposition. A la fin de ce jour, elle retourne vivre auprès de ses parents. Néanmoins, elle reste opposée au divorce car cela va à l’encontre de ses opinions religieuses.

L’audience qui prononcera leur divorce est prévue pour le 4 septembre 2017. Quel type de divorce pouvez-vous conseiller à Andy ? Pourquoi ?

Introduction

* Il faut reprendre les faits de manière synthétique en qualifiant juridiquement les faits et les situations. Il est important de supprimer les prénoms des personnages dans l’introduction.

* Il est nécessaire d’éluder les éléments sans importance. Les dates ne doivent pas être obligatoirement reportées sauf si cela a un intérêt (ex : calcul de délai, de prescription…).

* Il est important d’écrire au maximum au présent de l’indicatif et de faire des phrases courtes.

Le 7 juin 2012, un couple se marie. Quelques temps plus tard, ils ont un enfant. Les disputes deviennent de plus en plus fréquentes, à tel point que l’épouse quitte le logement familial. Elle ne voit son fils qu’en dehors du domicile du couple et refuse d’y reparaître.

L’époux dépose une assignation en divorce le 5 août 2015. La date de l’audience est prévue pour le mois de septembre 2016. Entre temps, il lui propose de partir en vacances avec leur enfant afin de le préserver. Toutefois, bien que les liens soient apaisés, Madame ne souhaite pas divorcer.

Quel divorce pourra être envisagé alors que l’épouse ne souhaite pas divorcer ?

Correction

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