Droit - Cas pratique : L'obligation naturelle et novation

Le 8 août 2003, Andy et Jane célèbrent leur mariage à la mairie de Sancerre. De leur union, naissent quatre enfants. En 2012, Andy doit partir sur Paris pour raison professionnelle. Son épouse ne souhaite pas le suivre afin de préserver la qualité de vie de leurs enfants. Pourtant rapidement, le couple « bât de l’aile ». Ils n’ont plus les mêmes priorités.

En avril 2013, ils décident de se séparer sans toutefois entamer aucune procédure de divorce. Ils partent encore en vacances ensemble avec leurs enfants pour que ces derniers ne souffrent pas davantage de cet éloignement. Andy, qui a une très bonne situation de directeur financier d’un grand groupe audiovisuel, décide de continuer à subvenir aux besoins de sa famille en versant à son épouse la somme de 3000 euros par mois. Cette situation perdure pendant plus quelques années.

Cependant, en septembre 2015, Andy se retrouve au chômage. Il sait qu’il retrouvera un emploi et ses indemnités lui permettent néanmoins un train de vie très correct. Il informe son épouse qu’il ne pourra pas continuer à verser un telle somme.

Très déçue, Jane décide de divorcer et saisi le juge afin qu’Andy continue à lui verser les sommes qu’il lui attribuait jusqu’alors. En effet, elle soutient qu’il s’agissait d’une obligation qu’il avait envers elle et qu’il devait s’y contraindre comme il s’y engageait depuis plusieurs années.

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