BTS - Comptabilité générale Chapitre 9 - La TVA

La TVA est la taxe sur la valeur ajoutée, c'est un impôt indirect sur la consommation qui a été institué par la loi du 10 avril 1954.

 

 

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Plan du document : 

 

• I. Rappels généraux

 

• II. Les difficultés 

 

• III. Les principes 

 

• IV. Préparation de la déclaration de TVA 

 

• V. La TVA déductible

 

• VI. Solde de TVA

 

• VII. Déclaration de TVA 

 

• VIII. Comptabilisation 

 

 

 

 

Partie 1 : Rappels généraux

 

La  facture doit comporter le pourcentage et le montant de la TVA appliquée.

 

La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) est un impôt général indirect sur la consommation. Il est facturé aux clients sur les biens qu’ils consomment ou les services qu’ils utilisent en France.

C’est un impôt indirect car le client ne le verse pas directement au Trésor Public.

Toutes les ventes et prestations de services réalisées en France sont soumises à la TVA, sauf lorsqu’une exonération particulière s’applique. Une opération n’est assujettie à la TVA en France que si elle est localisée sur le territoire national. Les exportations de marchandises et les livraisons intracommunautaires sont exonérées de TVA.

 

Le cours de fiscalité donne plus de détails.

 

 

 

 

 

Partie 2 : Les difficultés

 

Une exportation concerne les pays hors France et union européenne.

Les livraisons intracommunautaires concernent les pays de l’union européenne

Zone euro

Export – import

Tva sur les prestations de services

 

 

Partie 3 : Les principes 

 

En fin de période mensuelle ou trimestrielle, l’entreprise doit faire un état de la TVA déductible et collectée, puis reverser l’excédent si la TVA collectée est supérieure à la TVA déductible. Lorsque la TVA déductible est supérieure à la TVA collectée, l’Etat doit la différence (crédit de TVA).

L’entreprise doit remplir une déclaration et enregistrer dans la comptabilité les informations relatives à la déclaration pour les supprimer des comptes individuels de TVA.

L’entreprise dépend d’un des trois régimes en fonction du chiffre d’affaires HT.

 

 

Partie 4 : Préparation de la déclaration de TVA 

 

Petit rappel du cours de fiscalité :

La TVA sur les prestations de services est une TVA sur les encaissements, sauf si l’entreprise a demandé l’option sur les débits (alors la TVA déductible sur les prestations l’est dès l’enregistrement et la TVA collectée de même).

Certaines entreprises ont une partie de leur chiffre d’affaires exonérée de TVA, donc elles ne peuvent déduire la totalité de cette TVA (prorata de déductibilité de la TVA).

 

 

Partie 5 : TVA déductible

 

 

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Partie 6 : Solde de TVA 

 

 

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Partie 7 : Déclaration de TVA 

 

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Partie 8 : Comptabilisation 

 

Rappel : le principe est de solder les comptes de TVA collectée (au crédit) par leur débit. Les comptes de TVA déductibles  (au débit) par leur crédit et d’utiliser s’il y a lieu totalement ou partiellement le crédit de TVA éventuel.

En cas de centimes, les sommes exactes sont à passer en comptabilité. Les arrondis seront comptabilisés en 658 ou 758 « arrondis » car sur les déclarations fiscales et leurs règlements se font en euros.

 

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