Le droit en marketing

Cours sur le droit en marketing. Le droit de la consommation et l'identification du produit ou du service en passant par la protection des éléments d'identification...

Plan (21 pages) :

• > Le droit de la consommation
• Les sources du droit de la consommation
• Les litiges du droit de la consommation
• Juridictions de Droit Commun
• Juridictions d’exception
• Juridictions répressives
• Les associations de consommateurs
• La DGCCRF
• Les sujets du droit de la consommation
• > L’identification du produit ou du service
• L’obligation d’information (précontractuelle et contractuelle)
• De quelques indications figurant sur les emballages
• Les informations fournies par les asso de conso et INC (institut national conso)
• > La protection des éléments d’identification
• Les outils de protection
• Droits de propriété intellectuelle
• La responsabilité civile, l’action en concurrence déloyale et le parasitisme
• La marque en droit français
• La marque doit être distinctive
• La marque doit respecter l’ordre public et ne doit pas être déceptive
• La marque doit être libre
• > La communication
• La publicité
• Les publicités interdites
• Les publicités réglementées
• Les promotions par les jeux et les concours, les ventes à prime et les produits à l’essai
• Les loteries
• Vente à prime
• Les échantillons
• > La détermination du prix
• La fixation du prix, les règles
• La libre détermination des prix par le jeu de la concurrence
• De certaines pratiques relatives au prix
• L’information relative au prix
• Les règles relatives à la publicité des prix, au marquage ou à l’étiquetage des produits
• Les réglementations particulières
• > La distribution du produit
• Pratiques et ventes interdites ou réglementées
• Réglementations en rapport avec l’organisation de la distribution
• La réglementation lie a la protection du conso