BTS 2018 : Corrigé Economie-Droit

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Voici un corrigé de sujet de BTS d'un partiel d'Economie-Droit du BTS 2018. Téléchargez-le gratuitement !

 

 

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Plan du document :

 

I. Partie économique

 

II. Parti juridique

 

 

 

 

I. Partie économique

 

Question 1 :

 

Analyser l’évolution du solde commercial résultant des échanges entre la France et le Japon entre 2007 et 2016, puis caractériser la situation, en 2016, du secteur de l’agroalimentaire, au regard des échanges extérieurs.  

 

 

 

Définition de solde commercial Le solde commercial se calcule par la différence des exportations et des importations au cours d’une période déterminée (mois, trimestre, année). On parle d’excédent commercial lorsque la balance commerciale est positive, et de déficit commercial quand elle est négative.

Évolution des échanges entre 2007 et 2015 Document 1 Entre 2007 et 2015 : • Le solde passe de -4,5 milliards d’euros environ en 2007 à -2 milliards d’euros en 2015. La réduction du déficit commercial est significative entre 2007 et 2014 (-1 milliard en 2014). Le déficit augmente ensuite. • Les exportations augmentent de 2,5 milliards d’euros entre 2009 et 2012 (presque 50% d’augmentation) mais au même rythme que les importations sur la même période (ce qui réduit le solde négatif de seulement un milliard d’euros).

Situation en 2016 du secteur de l’agro-alimentaire au regard des échanges extérieurs. L’industrie agroalimentaire représente 17,89% des exportations françaises vers le Japon en 2016 tandis que les importations ne représentent que 0,71%. Elle présente donc un excédent commercial (1 117 818 000 – 66 275 000 = 1 051 543 000 euros).

 

 

 

Question 2 : 

 

Rappeler l’objectif et les principes de fonctionnement de l’OMC. Puis montrer en quoi les modalités du JEFTA constituent une exception à ces principes.

 

 

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Question 3 : 

 

Expliquer les effets de l’appréciation du taux de change de l’Euro par rapport au Yen pour les entreprises européennes qui exportent vers le Japon

 

 

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II. Partie juridique

 

 

Question 1 : 

 

Appréciez la légalité de l’annonce conçue par Maud Martin.

 

 

 

Thème 1. L’individu au travail. 121. Les régimes juridiques de l’activité professionnelle.

Qualification juridique des faits La SAS 2M GEEK souhaite recruter du personnel (animateurs numériques). La dirigeante, Maud Martin, a rédigé une annonce d’emploi pour recruter un animateur numérique sur la région Sud-Ouest. Elle se pose des questions quant à la validité du contenu de son annonce.

Problème juridique L’annonce de recrutement rédigée par Madame Martin est-elle valide ?

Règles de droit applicables Selon l’article L 1132-1 du Code du travail, aucune personne ne peut être écartée d’une procédure de recrutement en raison de critères discriminatoires comme son origine, son sexe, ses mœurs, son orientation sexuelle, son âge, sa situation familiale ou sa grossesse… (Annexe 3)

De plus, la Cour de cassation rappelle l’interdiction de mesures discriminatoires concernant l’âge des salariés (Cour de cassation, 12 avril 2012, annexe 2).

Solution En l’espèce, l’annonce de recrutement contient différentes mentions pouvant être considérées comme discriminatoires : le sexe (Homme), l’âge (jeune, de 25 à 35 ans), l’appartenance à une nation (nationalité française) et la situation familiale (sans enfant). Elle n’est donc pas valide. Madame Martin devra donc modifier son annonce (faire apparaitre Homme/Femme par exemple) car ces discriminations sont interdites dans les annonces, mais aussi tout au long de la procédure de recrutement.

 

 

Question 2 : 

 

Qualifiez la situation contractuelle entre l’entreprise 2M GEEK et la commune de PetitMacé  

 

 

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Question 3 :  

 

Dans une note structurée et argumentée, indiquez à Madame Martin l’étendue de ses pouvoirs de contrôle et de surveillance sur les salariés, et exposez les conditions de mise en place d’un système de surveillance de l'utilisation des outils informatiques. 

 

 

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