Je crée un compte gratuit
S'inscrire OUJ'ai déjà un compte
Se connecterTéléchargement
112 téléchargements
L’Europe impulse des valeurs, des actions communes ayant pour objectif d’unifier et d’harmoniser les relations entre les pays, c’est une question d’identité. Sa richesse est d’être unie dans la diversité. Elle est un moteur économique construite par une action volontariste, à l’aide de l’outil juridique. Elle s’est traduite par des concepts nouveaux et distincts, des concepts de droit national et de droit international.
Ainsi, en 2001, après plusieurs années de discussions, l'Union européenne a adopté un règlement donnant vie au statut de la « société européenne » et dans le même temps, une directive annexe concernant la participation des travailleurs des sociétés européennes. Le statut de société européenne est officiellement entré en vigueur le 8 octobre 2004. En France, la loi Breton du 26 juillet 2005 qui a intégré la directive dans le droit national. C’est un choix délicat auquel les sociétés réfléchissent longuement avant de se lancer.
Â
Plan (29 pages)
Â
Â
Â
Questions / Réponses
EN DIRECT DES FORUMS
136550 messages 220872 réponses